L’arbitrage : un tribunal à la mesure de votre litige.
Face à un conflit professionnel ou commercial, l’arbitrage constitue une alternative sérieuse à la voie judiciaire. Une procédure privée, souple et efficace.
LE CIMA
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L’arbitrage est un mode privé et conventionnel de règlement des différends. Les parties confient leur affaire à un arbitre unique ou à un tribunal arbitral de trois membres, dont la sentence a la même valeur juridique et la même force exécutoire qu’un jugement rendu par un tribunal étatique. L’arbitrage s’adresse à toute personne physique ou morale impliquée dans un litige né d’un contrat à caractère professionnel ou commercial.
Il couvre un large spectre de matières : droit des affaires, contentieux civils et commerciaux, différends entre associés, litiges contractuels de toute nature.
Les contentieux relevant du Conseil des prud’hommes demeurent exclus.
POUR VOTRE LITIGE
Pourquoi choisir l’arbitrage ?
L’arbitrage cumule des avantages que la procédure judiciaire classique ne peut pas offrir.
Un tribunal sur mesure
Les parties choisissent leurs arbitres selon leur domaine d'expertise et leur profil.
Une procédure simple et rapide
Les délais sont maîtrisés, sans l'engorgement des juridictions étatiques.
Une confidentialité totale
Audiences, délibéré et sentence restent strictement privés.
Une décision définitive
La sentence arbitrale s'impose aux parties, avec des voies de recours limitées à des motifs strictement encadrés par la loi.
FAIRE APPEL AU CIMA
Pourquoi confier votre litige au CIMA ?
Le CIMA est un centre de référence en matière d’arbitrage et de médiation, à Lyon et plus largement en région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous sommes engagés depuis de nombreuses années dans tous les modes alternatifs de règlement des différends (MARD). Les expertises de nos membres couvrent l’ensemble du spectre de la résolution amiable et juridictionnelle des conflits.
Des arbitres engagés par une exigence d’indépendance
Le CIMA : un centre qui garantit le bon déroulement de la procédure
- Il sélectionne des arbitres reconnus pour leur expertise et leur impartialité.
- Il veille au strict respect du règlement d'arbitrage à chaque étape.
- Il constitue un interlocuteur de confiance, ancré dans le tissu économique et juridique lyonnais.
- Il accompagne entreprises et professionnels dans la rédaction de clauses compromissoires adaptées à leurs contrats.
LE CIMA À L’INTERNATIONAL
L’arbitrage international : une réponse efficace aux conflits transfontaliers
Lorsqu’un litige oppose des parties de nationalités différentes ou met en jeu des intérêts commerciaux transfrontaliers, l’arbitrage international s’impose comme la solution la plus adaptée. Les parties choisissent librement la langue de la procédure, le lieu de l’arbitrage, les règles de droit applicables et la nationalité des arbitres. Autant de leviers qui garantissent une procédure équitable et adaptée au contexte. Une sentence arbitrale, rendue en conformité avec le Règlement du CIMA est exécutoire dans 172 pays, sur la base de la Convention de New York de 1958.
Depuis le 7 juin 2012, le CIMA est le partenaire exclusif de la Chambre d’Arbitrage du Piémont pour l’arbitrage franco-italien, renforçant ainsi son ancrage dans le commerce européen.
Le règlement d’arbitrage du CIMA est disponible en français, italien, allemand et anglais.
Vous avez un litige à résoudre ?
Ne laissez pas un conflit peser sur vos relations ou votre activité. Le CIMA est là pour vous orienter et vous accompagner vers une issue.